Ce jeu de donn\u00e9es pr\u00e9sente la masse et le taux de valorisation des d\u00e9chets par op\u00e9rateur depuis 2016, en distinguant les d\u00e9chets dangereux des d\u00e9chets \nnon dangereux.\u00a0Ces chiffres incluent tous les modes de valorisations des d\u00e9chets (R1 \u00e0 R13)
\nLes d\u00e9chets en propre sont une notion interne \u00e0 l'entreprise que nous pouvons d\u00e9crire comme suit. \nCe sont les d\u00e9chets produits directement par l\u2019activit\u00e9 de l'entreprise (d\u00e9chets de la maintenance, d\u00e9chets des sites tertiaires, amiante, PCB \u2026).\n
Pour RTE, on exclut de ce p\u00e9rim\u00e8tre les d\u00e9chets produits par des prestataires travaux pour le compte de l'entreprise. \nCes derniers font l\u2019objet d\u2019une gestion transf\u00e9r\u00e9e via les contrats qui lient l'entreprise \u00e0 ses prestataires travaux. Il s\u2019agit principalement des d\u00e9chets li\u00e9s aux travaux de g\u00e9nie civil lors de la construction, \nla r\u00e9habilitation ou la d\u00e9pose d\u2019ouvrage. Ces d\u00e9chets sont n\u00e9anmoins suivis par l'entreprise.\u00a0
Or, concernant la d\u00e9finition de d\u00e9chets en propre, \non diff\u00e9rencie chez Ter\u00e9ga et NaTran :\u00a0
- les d\u00e9chets du fait des installations de Ter\u00e9ga /NaTran (d\u00e9chets en propre).\n\u00a0Exemple : parties d'installations d\u00e9mantel\u00e9es, eaux de lavage souill\u00e9es, etc.
\n- les d\u00e9chets du fait de la prestation externe (qui ne sont pas pris en compte dans les chiffres donn\u00e9s donc ne sont pas d\u00e9chets en propre). \nExemple : chiffons souill\u00e9s, emballages de produits chimiques (pots de peinture etc.), etc.
\n\n------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
\nD\u00e9chets dangereux : Article R541-8 du code de l\u2019environnement : \u00ab tout d\u00e9chet qui pr\u00e9sente une ou plusieurs des propri\u00e9t\u00e9s de dangers \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du \n19 novembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives. Ils sont signal\u00e9s par un ast\u00e9risque dans la liste des d\u00e9chets mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 541-7. \u00bb
\nD\u00e9chets non dangereux : Article R541-8 du code de l\u2019environnement : \u00abtout d\u00e9chet qui ne pr\u00e9sente aucune des propri\u00e9t\u00e9s qui rendent un d\u00e9chet dangereux \u00bb
\n\nValorisation des d\u00e9chets : La valorisation consiste dans \" le r\u00e9emploi, le recyclage ou toute autre action visant \u00e0 obtenir, \u00e0 partir des d\u00e9chets, des mat\u00e9riaux r\u00e9utilisables ou de l'\u00e9nergie \" (loi du 13 juillet 1992).
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\nLes d\u00e9chets en propre sont une notion interne \u00e0 l'entreprise que nous pouvons d\u00e9crire comme suit. \nCe sont les d\u00e9chets produits directement par l\u2019activit\u00e9 de l'entreprise (d\u00e9chets de la maintenance, d\u00e9chets des sites tertiaires, amiante, PCB \u2026).\n
Pour RTE, on exclut de ce p\u00e9rim\u00e8tre les d\u00e9chets produits par des prestataires travaux pour le compte de l'entreprise. \nCes derniers font l\u2019objet d\u2019une gestion transf\u00e9r\u00e9e via les contrats qui lient l'entreprise \u00e0 ses prestataires travaux. Il s\u2019agit principalement des d\u00e9chets li\u00e9s aux travaux de g\u00e9nie civil lors de la construction, \nla r\u00e9habilitation ou la d\u00e9pose d\u2019ouvrage. Ces d\u00e9chets sont n\u00e9anmoins suivis par l'entreprise.\u00a0
Or, concernant la d\u00e9finition de d\u00e9chets en propre, \non diff\u00e9rencie chez Ter\u00e9ga et NaTran :\u00a0
- les d\u00e9chets du fait des installations de Ter\u00e9ga /NaTran (d\u00e9chets en propre).\n\u00a0Exemple : parties d'installations d\u00e9mantel\u00e9es, eaux de lavage souill\u00e9es, etc.
\n- les d\u00e9chets du fait de la prestation externe (qui ne sont pas pris en compte dans les chiffres donn\u00e9s donc ne sont pas d\u00e9chets en propre). \nExemple : chiffons souill\u00e9s, emballages de produits chimiques (pots de peinture etc.), etc.
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\nD\u00e9chets dangereux : Article R541-8 du code de l\u2019environnement : \u00ab tout d\u00e9chet qui pr\u00e9sente une ou plusieurs des propri\u00e9t\u00e9s de dangers \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du \n19 novembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives. Ils sont signal\u00e9s par un ast\u00e9risque dans la liste des d\u00e9chets mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 541-7. \u00bb
\nD\u00e9chets non dangereux : Article R541-8 du code de l\u2019environnement : \u00abtout d\u00e9chet qui ne pr\u00e9sente aucune des propri\u00e9t\u00e9s qui rendent un d\u00e9chet dangereux \u00bb
\n\nValorisation des d\u00e9chets : La valorisation consiste dans \" le r\u00e9emploi, le recyclage ou toute autre action visant \u00e0 obtenir, \u00e0 partir des d\u00e9chets, des mat\u00e9riaux r\u00e9utilisables ou de l'\u00e9nergie \" (loi du 13 juillet 1992).
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\nLes d\u00e9chets en propre sont une notion interne \u00e0 l'entreprise que nous pouvons d\u00e9crire comme suit. \nCe sont les d\u00e9chets produits directement par l\u2019activit\u00e9 de l'entreprise (d\u00e9chets de la maintenance, d\u00e9chets des sites tertiaires, amiante, PCB \u2026).\n
Pour RTE, on exclut de ce p\u00e9rim\u00e8tre les d\u00e9chets produits par des prestataires travaux pour le compte de l'entreprise. \nCes derniers font l\u2019objet d\u2019une gestion transf\u00e9r\u00e9e via les contrats qui lient l'entreprise \u00e0 ses prestataires travaux. Il s\u2019agit principalement des d\u00e9chets li\u00e9s aux travaux de g\u00e9nie civil lors de la construction, \nla r\u00e9habilitation ou la d\u00e9pose d\u2019ouvrage. Ces d\u00e9chets sont n\u00e9anmoins suivis par l'entreprise.\u00a0
Or, concernant la d\u00e9finition de d\u00e9chets en propre, \non diff\u00e9rencie chez Ter\u00e9ga et NaTran :\u00a0
- les d\u00e9chets du fait des installations de Ter\u00e9ga /NaTran (d\u00e9chets en propre).\n\u00a0Exemple : parties d'installations d\u00e9mantel\u00e9es, eaux de lavage souill\u00e9es, etc.
\n- les d\u00e9chets du fait de la prestation externe (qui ne sont pas pris en compte dans les chiffres donn\u00e9s donc ne sont pas d\u00e9chets en propre). \nExemple : chiffons souill\u00e9s, emballages de produits chimiques (pots de peinture etc.), etc.
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\nD\u00e9chets dangereux : Article R541-8 du code de l\u2019environnement : \u00ab tout d\u00e9chet qui pr\u00e9sente une ou plusieurs des propri\u00e9t\u00e9s de dangers \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du \n19 novembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives. Ils sont signal\u00e9s par un ast\u00e9risque dans la liste des d\u00e9chets mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 541-7. \u00bb
\nD\u00e9chets non dangereux : Article R541-8 du code de l\u2019environnement : \u00abtout d\u00e9chet qui ne pr\u00e9sente aucune des propri\u00e9t\u00e9s qui rendent un d\u00e9chet dangereux \u00bb
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\n- les d\u00e9chets du fait de la prestation externe (qui ne sont pas pris en compte dans les chiffres donn\u00e9s donc ne sont pas d\u00e9chets en propre). \nExemple : chiffons souill\u00e9s, emballages de produits chimiques (pots de peinture etc.), etc.
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\nD\u00e9chets dangereux : Article R541-8 du code de l\u2019environnement : \u00ab tout d\u00e9chet qui pr\u00e9sente une ou plusieurs des propri\u00e9t\u00e9s de dangers \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du \n19 novembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives. Ils sont signal\u00e9s par un ast\u00e9risque dans la liste des d\u00e9chets mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 541-7. \u00bb
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